- de dignité humaine (avec le CPA, avec les rythmes circadiens pour le travail de nuit),
- de responsabilité individuelle (avec les forfaits en jours),
- de subsidiarité (avec la réintégration du rôle des Branches, l'aide et la coordination par les fédérations syndicales, le renforcement de la négociation en entreprise),
- de destination universelle des biens (dont font partie le code du travail et certains droits),
- de communauté professionnelle et familiale (certains amendements avaient été rédigés avec des Associations familiales, parce qu'ils touchent à la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, notamment du fait de la révolution numérique).
La CFTC, dans son option préférentielle pour les pauvres, avait également proposé des amendements sur la médecine du travail, notamment sur la question de la responsabilité conjointe en cas de maladie professionnelle ou de handicap/invalidité suite à un épuisement professionnel (Brun out) ou autre pathologie.
La CFTC ne s'était pas opposée frontalement au projet de loi pour pouvoir porter dans le débat de la représentation nationale, des valeurs fondamentales et leur mise en œuvre dans le monde du travail.
Le recours au 49.3 est un scénario perdant-perdant : nous avons la loi, nous n'avons pas tout le débat des amendements de la société civile.
Le Syndicat CFTC de la métallurgie des Yvelines dénonce ce passage en force, bien que certains de ses amendements aient été pris en compte.
Voir également le communiqué confédéral :
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