mardi 23 août 2016

Prélèvement à la source présenté cet été !


Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.


Le texte a été présenté au Conseil des ministers le 3 août. Y aura-t-il un réel débat national ?

Un syndicat comme la CFTC doit-il avoir une position sur le sujet ?

Promenez-vous dans la rue et posez la question autour de vous : avant explication, les gens sont plutôt pour ce genre de simplification administrative. Mais après discussion, ils le sont moins, les salariés comme les employeurs.

1/ Donner des éléments de fiscalité à l’employeur peut influencer l'application des politiques salariales.

2/ Transformer l'employeur en percepteur et associer prélèvements sociaux (URSSAF) aux prélèvements fiscaux, cela ne comporte-t-il pas le germe d’une absorption de la sécu par Bercy (déjà initiée par la CSG-CRDS) ?

3/ Selon l’association familiale AFC, le risque est d'avoir un impôt individuel et non par foyer fiscal. La notion de famille disparaîtrait à terme, d’autant que le législateur a décidé (à juste titre) de ne pas donner à l'employeur des éléments privés sur le foyer fiscal.

On n’en est pas encore là, mais soyons attentifs au pied dans la porte : supprimer la famille comme contributeur fiscal en tant que tel, c'est supprimer à la famille son rôle de cellule de base de la société. Il ne resterait que des individus. Que d’impacts en découlent, à commencer par le rôle de creuset de liberté, de responsabilité et d’éducation que sont les familles pour les enfants ! Et là, la CFTC est dans son rôle lorsqu’elle attire l’attention de tous.

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