AIRBUS et SAFRAN : Opération DAY ONE

Comment cela va-t-il se faire ?

Airbus et Safran rapprochent leurs activités sur les lanceurs. Voir nos articles précédents dans ce blog 

L'accord sur les apports partiels d'actifs par cessions est disponible, et définit le processus : 

 

Airbus Defence and Space apporte des actifs à ASL sous forme d’établissements « distincts » et de participations dans des entreprises. En échange de quoi ASL (Airbus Safran Launchers) émet 1,2 miliards d'actions à 1 euro chacune.

SAFRAN apporte également des établissements distincts et de la trésorerie, immédiatement utilisée par ASL pour acheter des actifs complémentaires à AIRBUS Defence and Space. Ce n’est donc pas une soulte mais un apport en capital à ASL qui paie Airbus Defence and Space S.A.S.

Un régime fiscal de faveur est prvu par la loi et sollicité par les Groupes (surtout par AIRBUS).

Pourtant des questions demeurent, pour la CFTC : on n'est certes pas sur une fusion, ni sur une absorption, donc la représentativité de la CFTC dans ASL avant recapitalisation par apports d'actifs ne se transmet pas à la grande ASL recapitalisée.

Mais comment calculer cette représentativité? Comment déterminer le début de cycle? 

Le scénarion des RH est très défavorable à la CFTC et nous nnous réservons le droit de porter la question devant les tribunaux. C'est à l'étude avec la Fédération de la Métallurgie.

Pour ce qui concerne les salariés eux-mêmes, présents pour l'essentiel sur le site des Mureaux, mais rattachés à l'établissement unique d'Issy les Moulineaux, on ne sait pas ce que devient leur contrat de travail : mutation d'Issy aux Mureaux où ils sont déjà? Que devient la représentation de l'établissement d'Issy, puisque la DUP est dissoute?

Les questions financières semblent résolues, mais les questions sociales ne le sont pas. Quant à Ariane 6, un gros travail reste à faire, dans la douleur, pour que ce lanceur voie le jour en temps et en coûts annoncés.